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Pascal Schmid

Conseil national Thurgovie TG UDC

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Thurgovie TG
Parti
UDC
Groupe
V Groupe de l'Union démocratique du Centre
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission de l'immunité Conseil national (CdI-N) , Suppléant(e)
  • Commission de politique extérieure Conseil national (CPE-N) , Membre
  • Commission des institutions politiques Conseil national (CIP-N) , Membre
  • Commission judiciaire (CJ) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Pascal Schmid
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Alterszentrum BussnangFondationConseil de fondationMembreBénévole
Chranz ClubAssociationComité directeurMembreBénévole
Hauseigentümerverband Region WeinfeldenAssociationComité directeurPrésident(e)Rémunéré
Hauseigentümerverband ThurgauAssociationComité directeurVice-président(e)Rémunéré
meinThurgau AGSociété anonymeConseil d'administrationVice-président(e)Rémunéré
Muri Partner Rechtsanwälte AGSociété anonymeConseil d'administrationMembreRémunéré
Schweizerzeit-StiftungFondationConseil de fondationMembreBénévole
Sterbekasse Verband Kantonspolizei ThurgauFondationConseil de fondationPrésident(e)Bénévole
SVP Bezirk WeinfeldenAssociationComité directeurMembreBénévole
SVP SchweizAssociationComité directeurMembreBénévole
SVP ThurgauAssociationComité directeurMembreBénévole
SVP WeinfeldenAssociationComité directeurMembreBénévole
Verband Kantonspolizei ThurgauAssociationComité directeurPrésident(e)Rémunéré
Verein BodenseegärtenAssociationComité directeurCo-Président(e)Bénévole
ZIT AGSociété anonymeConseil d'administrationPrésident(e)Rémunéré

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Pascal Schmid a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 107

  • Heure des questions. Question: 69
  • Initiative parlementaire: 7
  • Interpellation: 9
  • Motion: 20
  • Postulat: 2
Objets déposés par Pascal Schmid, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4627MotionExpulser immédiatement les terroristes potentiels pour garantir la sécurité de la populationDéposé
26.4618MotionApprendre du Danemark : pas de naturalisation pour qui refuse la poignée de mainDéposé
26.8033Heure des questions. QuestionLes programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse? (Partie 2)Liquidé
26.8032Heure des questions. QuestionLes programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse (Partie 1)Liquidé
26.3946MotionRevenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminéeL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3933MotionKreuzlingen (TG). Nécessité de durcir la politique d'asilePlanifié au Conseil national
26.443Initiative parlementaireCombler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persisteAttribué à la commission compétente
26.7616Heure des questions. QuestionRévocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?Liquidé
26.7613Heure des questions. QuestionAsile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?Liquidé
26.7604Heure des questions. QuestionProcédure d’asile en 24 heures : combien de personnes ont réellement quitté la Suisse ?Liquidé
26.7593Heure des questions. QuestionNombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?Liquidé
26.7452Heure des questions. QuestionNon-respect de Schengen-Dublin par l’Italie depuis 2022 : quelles conséquences et quels coûts pour la Suisse ?Liquidé
26.7450Heure des questions. QuestionAttaque terroriste au couteau à Winterthour. Les auteurs de ce type d’actes sont-ils systématiquement déchus de leur nationalité ?Liquidé
26.7449Heure des questions. QuestionPropagande des autorités au sujet du traité de soumission à l’UELiquidé
26.7386Heure des questions. QuestionButin localisé dans des centres fédéraux pour requérants d’asile : les autorités sont-elles impuissantes face aux requérants criminels ?Liquidé
26.3496MotionCréer un groupe d'intervention chargé des renvois pour mieux aider les cantons lors des renvois vers des pays problématiquesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3418MotionMieux protéger les policiers, les secouristes et les sapeurs-pompiers. Détecter rapidement toute contamination par des maladies dangereuses à la suite d'agressions physiquesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3299InterpellationLa montagne de dossiers en suspens au TAF dans le domaine de l'asile coûte au contribuable 8 millions de francs par mois. Que fait le TAF pour y remédier ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3259InterpellationNouvelle pratique du SEM concernant l'Afghanistan. Conséquences pour la population suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3258InterpellationExpulsions politiques visant à protéger la population suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
116
Non
82
Abstention
13
Votes finaux avec le vote de Pascal Schmid, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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