Jacques Nicolet
Conseil national Vaud VD UDC
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Vaud VD
- Parti
- UDC
- Groupe
- V Groupe de l'Union démocratique du Centre
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Membre
- Commission des finances Conseil national (CdF-N) , Président(e)
- Commission des finances Conseil national Sous-commission 3 (DFI/DETEC) (CdF-N S3) , Membre
- Délégation pour les relations avec le Parlement français (Dél-F) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| ADNV Association pour le Développement du Nord Vaudois | Association | Comité directeur central | Membre | Rémunéré |
| ASSAF (Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort) | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| regio.garantie Romandie | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| Société coopérative de l'abattoir régional d'Orbe, Orbe | Société coopérative | Comité directeur | Président(e) | Rémunéré |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Jacques Nicolet a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 57
- Heure des questions. Question: 16
- Interpellation: 20
- Motion: 15
- Postulat: 6
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4262 | Motion | La sécheresse 2026 doit être reconnue comme une catastrophe naturelle exceptionnelle, conduisant à un plan d'urgence sécheresse pour l'agriculture Suisse | Déposé | |
| 26.7943 | Heure des questions. Question | Vaccin contre la Langue bleue, nombre de doses utilisées et en stock, état de remboursement des frais de vaccination ? | Liquidé | |
| 26.7940 | Heure des questions. Question | Mercosur : Suspension des importations de viande du Brésil vers la Suisse, comment peut-on garantir le respect de nos standards ? | Liquidé | |
| 26.4226 | Interpellation | TARDOC : Où est passée l’amélioration annoncée pour nos médecins de famille ? | Déposé | |
| 26.4179 | Motion | Adapter la loi sur les marchés publics afin de mieux intégrer les critères de durabilité | Déposé | |
| 26.3950 | Interpellation | Est-il imaginable de tailler pareillement à la hache dans un secteur qui représente un quart du produit brut de l'agriculture suisse et génère de nombreux emplois ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3810 | Motion | Fortune de l'AVS. Réduire la dépendance vis-à-vis des États-Unis | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3637 | Motion | Rendre obligatoire l'immatriculation et la couverture d'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle motorisés | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3462 | Postulat | Monitoring des surfaces agricoles concernées par des mesures environnementales | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3327 | Motion | Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMC | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3265 | Motion | Mettre fin à la surtaxation des entreprises. Pour une redevance SSR identique à celle des ménages | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3109 | Interpellation | Demandes de remboursement de l'impôt sur les carburants égarées. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pourrait-il faire preuve d'un peu de bon sens ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7227 | Heure des questions. Question | Crise de la vitiviniculture suisse – l’arrachage est-il la bonne mesure ? | Liquidé | |
| 26.7226 | Heure des questions. Question | Crise de la vitiviniculture suisse - comment diminuer rapidement les stocks en cave ? | Liquidé | |
| 26.7225 | Heure des questions. Question | Crise de la vitiviniculture suisse – quelle base de calcul pour l’attribution des droits d’importation ? | Liquidé | |
| 26.7224 | Heure des questions. Question | Crise de la vitiviniculture suisse – choisir la bonne solution à moyen terme, pourquoi exclure les vignerons-encaveurs de la solution ? | Liquidé | |
| 26.3073 | Postulat | Crise dans le secteur viticole suisse. Conditionner l'importation de vin à l'achat de vin indigène | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7009 | Heure des questions. Question | Quelles dérogations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ? | Liquidé | |
| 26.7008 | Heure des questions. Question | Quelles indemnisations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ? | Liquidé | |
| 26.3026 | Interpellation | Moratoire sur les installations photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage en raison des risques liés aux courants vagabonds | L’avis relatif à l’intervention est disponible |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 130
- Non
- 70
- Abstention
- 11
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données