Fabien Fivaz
Conseil des États Neuchâtel NE Verts
Mandat
- Conseil
- Conseil des États
- Canton
- Neuchâtel NE
- Parti
- Verts
- Groupe
- G Groupe des VERT-E-S
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- CAJ-E Sous-commission Un pacs pour la Suisse (CAJ-E SOUS-CO 22.448) , Membre
- Commission de gestion Conseil des États (CdG-E) , Membre
- Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFI/DETEC (CdG-E DFI/DETEC) , Membre
- Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF (CdG-E DFJP/ChF) , Membre
- Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États (CSEC-E) , Vice-président(e)
- Commission de rédaction (CdR) , Suppléant(e)
- Commission de rédaction Sous-commission de langue française (CdR F) , Suppléant(e)
- Commission des affaires juridiques Conseil des États (CAJ-E) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| Association Automates & Merveilles | Association | Comité | Président(e) | Bénévole |
| Cinéconomie | Association | Comité | Membre | Rémunéré |
| Cinésuisse | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| Conseil de l'Université de Neuchâtel | Aucune indication | Comité | Membre | Rémunéré |
| Fondation en faveur d'un laboratoire de recherches horlogères | Fondation | Conseil de fondation | Président(e) | Bénévole |
| Fondation Jean Monnet pour l'Europe | Fondation | Comité directeur | Membre | Bénévole |
| SAPA - Archives suisses des arts de la scène | Fondation | Conseil de fondation | Président(e) | Rémunéré |
| Société des Amis du Musée d'histoire naturelle de La Chaux-de-Fonds | Association | Comité | Président(e) | Bénévole |
| Ton sur Ton, la Chaux-de-Fonds | Fondation | Conseil de fondation | Président(e) | Bénévole |
| Transports Publics Neuchâtelois SA | Société anonyme | Conseil d'administration | Président(e) | Rémunéré |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Fabien Fivaz a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 48
- Heure des questions. Question: 18
- Interpellation: 15
- Motion: 4
- Postulat: 8
- Question: 3
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4547 | Interpellation | F-35: pourquoi l'option d'annulation, offerte par les Etats-unis, n'a-t-elle pas été examinée ? | Déposé | |
| 26.4546 | Motion | Sortir dès maintenant des énergies fossiles. Stop aux véhicules à propulsion thermique | Déposé | |
| 26.4341 | Interpellation | Innover en Suisse, produire ailleurs ? Les conséquences de la suppression du soutien aux projets pilotes et de démonstration dans l'énergie | Déposé | |
| 26.3355 | Interpellation | Sciences humaines et sociales. Déséquilibre persistant dans les pôles de recherche nationaux (PRN) | Liquidé | |
| 26.3145 | Motion | La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paix | Attribué à la commission compétente | |
| 25.4819 | Interpellation | Implications de la nouvelle politique stratégique des USA pour la Suisse | Liquidé | |
| 25.4784 | Interpellation | Incohérences entre allongement de la liste des OGM autorisés et publication des contrôles cantonaux | Liquidé | |
| 25.4267 | Interpellation | État des lieux de la prise en charge des traitements et des soutiens aux personnes souffrant de fibromyalgie | Liquidé | |
| 25.4266 | Postulat | Hypothèques et retraite. Garantir le maintien dans son logement et soutenir le maintien de la valeur et les rénovations énergétiques | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.3806 | Interpellation | Réduction des activités de l'OFS. Quel avenir pour la statistique publique en Suisse ? | Liquidé | |
| 25.3373 | Postulat | Risques liés à la poursuite du contrat d'achat des avions de chasse F-35 par la Suisse | Liquidé | |
| 25.3335 | Postulat | Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.1008 | Question | Pourquoi n'y a-t-il pas de réglementation concernant les pesticides dans les fleurs importées ? | Liquidé | |
| 25.7023 | Heure des questions. Question | Pourquoi le foramsulfuron donne-t-il droit aux contributions pour le non-recours aux herbicides ( paiements directs ) ? | Liquidé | |
| 25.7022 | Heure des questions. Question | Quel calendrier pour la réintégration de la Suisse au programme Europe créative? | Liquidé | |
| 24.4682 | Interpellation | Soutenir la santé mentale des civilistes | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4679 | Postulat | La consommation électrique des intelligences artificielles met-elle en danger la Stratégie énergétique 2050? | Transmis au Conseil fédéral | |
| 24.4583 | Interpellation | Risques liés à la culture de betteraves résistantes aux herbicides et leur conformité avec les objectifs environnementaux de la Confédération | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.8029 | Heure des questions. Question | Augmentation des taxes d'étude pour les étudiant-e-s étrangers-ères au sein du domaine de EPF (II) | Liquidé | |
| 24.8028 | Heure des questions. Question | Augmentation des taxes d'étude pour les étudiant-e-s étrangers-ères au sein du domaine de EPF (I) | Liquidé |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Les Services du Parlement ne publient pas les votes individuels du Conseil des États dans leur service web. Sont listés les votes finaux auxquels Fabien Fivaz a pris part en tant que membre du Conseil national.
Votes finaux : 96
- Oui
- 72
- Non
- 18
- Abstention
- 6
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 24.442 Règlement du Conseil national (RCN) (Réintroduire le vote sans appel nominal) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.442, 21 mars 2025 | |
| 24.083 Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.083, 21 mars 2025 | |
| 24.075 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.075, 21 mars 2025 | |
| 24.073 Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.073, 21 mars 2025 | |
| 24.072 Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.072, 21 mars 2025 | |
| 24.069 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.069, 21 mars 2025 | |
| 24.067 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.067, 21 mars 2025 | |
| 24.066 Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.066, 21 mars 2025 | |
| 24.062 Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.062, 21 mars 2025 | |
| 24.059 Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.059, 21 mars 2025 | |
| 24.057 Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.057, 21 mars 2025 | |
| 24.055 Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.055, 21 mars 2025 | |
| 24.043 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.043, 21 mars 2025 | |
| 24.043 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.043, 21 mars 2025 | |
| 24.038 Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.038, 21 mars 2025 | |
| 24.027 Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.027, 21 mars 2025 | |
| 24.017 Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.017, 21 mars 2025 | |
| 23.083 Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.083, 21 mars 2025 | |
| 23.079 Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 23.079, 21 mars 2025 | |
| 23.066 Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.066, 21 mars 2025 |
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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données