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Raphaël Mahaim

Conseil national Vaud VD Verts

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Vaud VD
Parti
Verts
Groupe
G Groupe des VERT-E-S
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Vice-président(e)
  • Commission judiciaire (CJ) , Membre
  • Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale (CJ SOUS-CO) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Raphaël Mahaim
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Aqua VivaAssociationPatronatMembreBénévole
Dettes Conseil SuisseAssociationComitéPrésident(e)Rémunéré
Fédération suisse des entreprises (faîtière des entreprises progressistes)AssociationComité directeurMembreBénévole
Interprofession agricole Greencare Suisse (accueil de personnes sur les domaines agricoles)AssociationComitéCo-Président(e)Bénévole

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Raphaël Mahaim a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 98

  • Heure des questions. Question: 42
  • Initiative parlementaire: 3
  • Interpellation: 32
  • Motion: 14
  • Postulat: 7
Objets déposés par Raphaël Mahaim, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4603MotionSoulager les locataires en cas de températures excessives dans les locauxDéposé
26.4602PostulatTransparence concernant les relations commerciales avec les colonies israéliennesDéposé
26.4601MotionPas de contournement des sanctions de l'UE à l'encontre des organisations de colons israéliensDéposé
26.4600MotionPriver les auteurs des moyens de tromper leurs victimesDéposé
26.4579MotionRenforcement de la défense incendie aérienneDéposé
26.466Initiative parlementaireCadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la justiceDéposé
26.4520InterpellationModification de la Terminal Control area (TMA 5) pour l'aéroport de Genève: quels sont les enjeux pour les autres usagers, la population et l'environnement?Déposé
26.4500InterpellationDépart de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêts : quelle pratique du Conseil fédéral ?Déposé
26.4472InterpellationTFA: de quelles informations le Conseil fédéral a-t-il encore besoin pour appliquer le principe de précaution ?Déposé
26.7977Heure des questions. QuestionDépart de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêtsLiquidé
26.7833Heure des questions. QuestionMandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Liquidé
26.7832Heure des questions. QuestionMandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Liquidé
26.7831Heure des questions. QuestionMandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Liquidé
26.7830Heure des questions. QuestionMandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Liquidé
26.7820Heure des questions. QuestionModification de la Terminal Control area (TCA) pour l'aéroport de Genève: quelles conséquences?Liquidé
26.4100MotionLunettes connectées et technologies de captation invisibles. Poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardDéposé
26.4040MotionInterdire la mouvance ultranationaliste israélienneL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.4007MotionInterdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratiqueL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.4002MotionUtilisation de l'IA dans les campagnes de votations et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3995PostulatRéduire la désinformation pour préserver le débat démocratiqueL’avis relatif à l’intervention est disponible

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
148
Non
43
Abstention
10
N’a pas participé au vote
10
Votes finaux avec le vote de Raphaël Mahaim, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»NonProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)NonProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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