Carlo Sommaruga
Conseil des États Genève GE PS
Mandat
- Conseil
- Conseil des États
- Canton
- Genève GE
- Parti
- PS
- Groupe
- S Groupe socialiste
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission de gestion Conseil des États (CdG-E) , Membre
- Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF (CdG-E DFJP/ChF) , Président(e)
- Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC (CdG-E Tribunaux/MPC) , Membre
- Commission de politique extérieure Conseil des États (CPE-E) , Président(e)
- Commission des affaires juridiques Conseil des États (CAJ-E) , Membre
- Commission judiciaire (CJ) , Membre
- Délégation AELE / Parlement européen (Dél-AELE/UE) , Suppléant(e)
- Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (Dél-APF) , Président(e)
- Délégation pour les relations avec le Parlement italien (Dél-I) , Président(e)
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Association suisse des locataires (ASLOCA-Suisse), Berne | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| Association suisse des locataires-Fédération romande (ASLOCA-Romande), Lausanne | Association | Comité | Secrétaire | Rémunéré |
| Comité "Halte aux magouilles immobilières", Genève | Association | Comité | Président(e) | Bénévole |
| Editions de l'ASLOCA | Association | Comité | Secrétaire | Bénévole |
| Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) | Fondation | Comité | Membre | Bénévole |
| Solidar Suisse | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| Swissaid | Fondation | Conseil de fondation | Membre | Bénévole |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Carlo Sommaruga a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 29
- Initiative parlementaire: 1
- Interpellation: 9
- Motion: 12
- Postulat: 5
- Question: 2
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.459 | Initiative parlementaire | Garantir la véracité des informations officlelles fournies par les autorités | Déposé | |
| 26.4046 | Interpellation | Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse-t-il d'accorder des visas ? | Planifié au Conseil des Etats | |
| 26.4045 | Interpellation | Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ? | Liquidé | |
| 26.3409 | Motion | Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçants | Liquidé | |
| 26.3250 | Motion | Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMC | En commission du Conseil des Etats | |
| 26.1013 | Question | SDG Impact Finance Initiative (Sifi). Quels engagements de la DDC et du SECO avec quel impact ? | Liquidé | |
| 25.4721 | Motion | Mettre fin aux loyers abusifs ! | Liquidé | |
| 25.4720 | Postulat | Suissesses et Suisses de l'étranger. Pour un bilan de la loi sur les Suisses de l'étranger dix ans après son entrée en vigueur | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.4382 | Postulat | Des mesures en faveur des locataires vulnérables arrivant à la retraite ou victimes d'éviction lors d'opérations de démolition ou de rénovation | Liquidé | |
| 25.4381 | Motion | Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.3857 | Postulat | Sûretés des locataires. Clarifier les conditions de rémunération par les banques et autres sociétés | Liquidé | |
| 25.3561 | Motion | Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant | Liquidé | |
| 25.3269 | Interpellation | Agression contre la RDC. A quand des mesures et des sanctions de la Suisse contre le Rwanda ? | Liquidé | |
| 25.1013 | Question | Le terroriste néofasciste Marco Toffaloni sera-t-il un jour déchu de sa nationalité et expulsé vers l'Italie ? | Liquidé | |
| 25.3127 | Interpellation | Conséquences de la nouvelle politique de puissance et notamment de la réduction des fonds de l'USAID et des coupes budgétaires suisses sur la coopération internationale | Liquidé | |
| 25.3126 | Motion | Coordination internationale pour atténuer les conséquences de l'arrêt de l'USAID | Liquidé | |
| 24.4594 | Motion | Favoriser la contribution à l'économie suisse des descendantes et descendants de Suisses n'ayant pas ou plus de passeport helvétique | Liquidé | |
| 24.4337 | Motion | Gestion immobilière responsable. Soumettre à autorisation préalable les résiliations en masse de baux en vue de projets de renovation spéculatifs | Liquidé | |
| 24.4232 | Motion | Occupation de la Palestine. La Suisse doit adopter des mesures pour mettre fin à l'occupation et à la violence des colons en application de l'avis de la Cour internationale de justice | Liquidé | |
| 24.4196 | Postulat | De nouvelles mesures pour accompagner la presse | Liquidé | |
| 24.3992 | Motion | Transparence des signatures payées | Liquidé | |
| 24.3955 | Motion | Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles | Transmis au Conseil fédéral | |
| 24.3876 | Interpellation | Conflit Arménie-Azerbaïdjan. Pour une position de la Suisse servant effectivement la paix | Liquidé | |
| 24.3723 | Interpellation | Convention-cadre de l'ONU sur la fiscalité. La Suisse s'engagera-t-elle pour plus de justice et d'équité fiscales internationales? | Liquidé | |
| 24.3508 | Postulat | Pour une clarification des conséquences pour la Suisse concernant l'arrêt de la Cour EDH dans la cause "Verein Klimaseniorinnen Schweiz et c. Suisse" | Liquidé | |
| 24.3377 | Interpellation | Guerre à Gaza | Liquidé | |
| 24.3375 | Motion | Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession | Transmis au Conseil fédéral | |
| 23.4491 | Interpellation | Quelles perspectives pour le vote électronique après les élections fédérales 2023? | Liquidé | |
| 23.4489 | Interpellation | Traduction au sein de l'administration fédérale. Mise en danger d'un métier par sous-enchère salariale et recours à l'intelligence artificielle | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Les Services du Parlement ne publient pas les votes individuels du Conseil des États dans leur service web ; aucun vote n’est donc listé ici.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données