Hasan Candan
Conseil national Lucerne LU PS
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Lucerne LU
- Parti
- PS
- Groupe
- S Groupe socialiste
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national (CEATE-N) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Nature Inclusive Urban Design (niud.ch) | Association | Direction/Comité directeur | Membre | Bénévole |
| Pro Velo Schweiz | Association | Comité directeur | Vice-président(e) | Rémunéré |
| Stiftung Landschaftsschutz Schweiz | Fondation | Conseil de fondation | Membre | Bénévole |
| Swiss eMobility | Association | Comité directeur | Membre | Bénévole |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Hasan Candan a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 99
- Heure des questions. Question: 51
- Initiative parlementaire: 1
- Interpellation: 30
- Motion: 9
- Postulat: 8
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4517 | Motion | Certificat de capacité pour le transport professionnel de personnes en voitures à cheval et calèches | Déposé | |
| 26.4512 | Motion | Garantir des revenus agricoles grâce à une assurance obligatoire contre les pertes de récolte | Déposé | |
| 26.4455 | Motion | Éviter les accidents d’emportiérage grâce à l’ouverture de portière « à la hollandaise » | Déposé | |
| 26.4454 | Motion | Prendre au sérieux la contamination par les PFAS. Analyser le sang des personnes exposées | Déposé | |
| 26.4453 | Interpellation | La présence du loup réduit le nombre d’accidents impliquant du gibier. Son utilité mérite une étude scientifique | Déposé | |
| 26.4394 | Interpellation | Analyse et adaptation des subventions préjudiciables à la biodiversité dans les cantons. La Confédération a-t-elle pris les choses en main? | Déposé | |
| 26.4393 | Interpellation | Poissons morts à cause de la chaleur. Les mesures destinées à ombrager les cours d’eau et à aménager des refuges thermiques étaient-elles insuffisantes ? | Déposé | |
| 26.4389 | Interpellation | Pénurie d’eau. Qui se préoccupe des besoins de la nature ? | Déposé | |
| 26.7967 | Heure des questions. Question | Le Conseil fédéral accorde-t-il plus d’importance au maïs, aux vaches et aux épicéas qu’aux truites de rivière, aux brochets et aux perches ? | Liquidé | |
| 26.7925 | Heure des questions. Question | Titre suit | Liquidé | |
| 26.7877 | Heure des questions. Question | Légalité des 54 millions d’aides accordées aux exploitations agricoles en vertu de l’art. 86b, al. 5, LAgr (partie 2) | Liquidé | |
| 26.7864 | Heure des questions. Question | L’impact sur la biodiversité est-il pris en compte lors de la réforme de subventions ? | Liquidé | |
| 26.4153 | Motion | Chaleur et sécheresse extrêmes. Intégration dans les conventions-programmes environnementales | Déposé | |
| 26.4152 | Motion | Adapter l'ordonnance sur les améliorations structurelles afin de promouvoir efficacement les mesures d'irrigation et de drainage face à l'augmentation des vagues de chaleur, des périodes de sécheresse et des fortes précipitations | Déposé | |
| 26.4151 | Postulat | Fonctions de stockage des tourbières suisses pour l’eau et le CO₂. Évaluation et mesures de valorisation face à un réchauffement de 3 °C ou plus | Déposé | |
| 26.7676 | Heure des questions. Question | Financement international de la lutte contre les changements climatiques : quelle est la part équitable de la Suisse ? | Liquidé | |
| 26.7667 | Heure des questions. Question | Les 54 millions d’aides accordées aux exploitations agricoles en vertu de l’art. 86b, al. 5, LAgr sont-elles légales ? | Liquidé | |
| 26.3929 | Interpellation | Existe-t-il en Suisse une troisième voie entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3923 | Interpellation | Vagues de chaleur des eaux fluviales et "monde à plus 3 degrés Celsius". Le Conseil fédéral parviendra-t-il à sauver les eaux et les poissons ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3922 | Interpellation | Découverte de failles critiques dans tous les projets de compensation des émissions de CO2 qui ont été analysés | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7514 | Heure des questions. Question | Que pense le Conseil fédéral de l’étude française sur les grandes cultures sans pesticides ? | Liquidé | |
| 26.7359 | Heure des questions. Question | La Suisse ne doit pas mettre en péril ses objectifs climatiques | Liquidé | |
| 26.7358 | Heure des questions. Question | La Commission de gestion du Conseil des États critique le Conseil fédéral. Trop peu de mesures en faveur de la biodiversité | Liquidé | |
| 26.3364 | Interpellation | Perméthrine et deltaméthrine. Que fait le Conseil fédéral pour que des médicaments écotoxiques à usage vétérinaire ne soient pas remplacés par d'autres plus toxiques encore ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7269 | Heure des questions. Question | Rejet de l’initiative SSR. Un engagement clair en faveur de la visibilité du sport suisse | Liquidé | |
| 25.4831 | Postulat | Promouvoir les systèmes de production nationaux au lieu d’assouplir les conditions d’importation de viande de poulet traitée au chlore | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7984 | Heure des questions. Question | Comment pourrait-on améliorer la transparence concernant les subventions dommageables à la biodiversité ? | Liquidé | |
| 25.7983 | Heure des questions. Question | La valeur économique de la pollinisation est-elle sous-estimée ? | Liquidé | |
| 25.4210 | Interpellation | Quel est l'impact du programme d'allègement budgétaire 2027 sur le maintien de la valeur des perles naturelles de la Suisse ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4209 | Interpellation | Les pesticides contenant des PFAS sont-ils autorisés dans les zones de protection des eaux souterraines ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4208 | Interpellation | Convention de Berne. État d'avancement de la mise en oeuvre par le Conseil fédéral | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7815 | Heure des questions. Question | Biotopes nationaux. Quel est le déficit de financement en raison des coûts en constante hausse dus à une protection insuffisante ? | Liquidé | |
| 25.7813 | Heure des questions. Question | Les substances actives particulièrement préoccupantes ne doivent en aucun cas être approuvées | Liquidé | |
| 25.7707 | Heure des questions. Question | Parc de véhicules de service des officiers et des sous-officiers de carrière | Liquidé | |
| 25.7697 | Heure des questions. Question | Déclarer les véhicules privés à leur valeur vénale dans les impôts | Liquidé | |
| 25.7688 | Heure des questions. Question | Quelles leçons la Suisse tire-t-elle de l’arrêt sur la pollution et la responsabilité de l’État en France ? | Liquidé | |
| 25.7681 | Heure des questions. Question | La population d’Emmen est-elle moins importante que celle du reste de la Suisse ? Les drones problématiques ont l’interdiction de survoler les communes suisses, sauf Emmen | Liquidé | |
| 25.3924 | Postulat | Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.3894 | Postulat | Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles | Liquidé | |
| 25.3832 | Interpellation | Substances actives préoccupantes dans les pesticides. Quelle est la situation en Suisse ? | Liquidé | |
| 25.3810 | Interpellation | Convention de Berne. État d'avancement de la mise en oeuvre par le Conseil fédéral | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3609 | Motion | Interdiction immédiate des discriminations contraires à la Constitution dans les assurances pour véhicules | Liquidé | |
| 25.7487 | Heure des questions. Question | Primes d’assurance automobile discriminatoires. Comment le respect des critères de contrôle est-il vérifié ? Quelle est la qualité des données disponibles ? | Liquidé | |
| 25.7483 | Heure des questions. Question | Réductions du financement international de la biodiversité par la Confédération. Quels projets sont concernés ? | Liquidé | |
| 25.7479 | Heure des questions. Question | Pyréthrinoïdes toxiques sans valeur limite. La science sera-t-elle désavouée ou les pyréthrinoïdes continueront-ils d’être admis ? | Liquidé | |
| 25.7312 | Heure des questions. Question | Où en est la réalisation du plan d’action Biodiversité du DDPS ? | Liquidé | |
| 25.3507 | Interpellation | Plus de transparence sur les allègements fiscaux et leurs coûts externes, et pas seulement dans le domaine de la biodiversité | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3340 | Interpellation | Valeur des voitures dans la déclaration fiscale. Corriger une anomalie préjudiciable | Liquidé | |
| 25.3338 | Interpellation | Véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière. Une réglementation encore justifiée à l'heure des objectifs climatiques ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3337 | Interpellation | Financement international de la biodiversité par la Suisse | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3328 | Interpellation | Primes d'assurance automobile. Comment intervenir contre la discrimination structurelle ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3319 | Interpellation | Assurer un entretien adéquat et conforme à la loi des biotopes d'importance nationale | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7262 | Heure des questions. Question | Pourquoi le Conseil fédéral défend-il l’assaut contre la protection des eaux, notamment de l’eau potable ? | Liquidé | |
| 25.7196 | Heure des questions. Question | La Suisse en dernière position pour ce qui est de la biodiversité. Le manque d’indicateurs empêche de vérifier efficacement les mesures prises | Liquidé | |
| 25.7151 | Heure des questions. Question | Fonds et mesures pour lutter contre la crise de la biodiversité. Le Conseil fédéral manque-t-il à sa parole ? | Liquidé | |
| 25.7118 | Heure des questions. Question | Des installations civiles comme boucliers militaires. Comment réagit le Conseil fédéral ? | Liquidé | |
| 25.7064 | Heure des questions. Question | Examen périodique des subventions. Le Conseil fédéral est-il prêt à publier un rapport plus détaillé ? | Liquidé | |
| 25.7063 | Heure des questions. Question | Examen périodique des subventions. Quelles seront les subventions examinées dans un avenir proche ? | Liquidé | |
| 25.7062 | Heure des questions. Question | Combien d'hectares de terres agricoles suisses ont été expropriés ces dernières années? | Liquidé | |
| 24.4630 | Motion | Renforcer la collaboration entre civils et militaires en cas de catastrophe dans les domaines nature, technique et société | Liquidé | |
| 24.4601 | Interpellation | Utiliser des installations civiles comme boucliers militaires. Une pratique contraire au droit international? | Liquidé | |
| 24.4570 | Interpellation | La transformation vers des systèmes alimentaires durables est-elle en bonne voie? | Liquidé | |
| 24.4561 | Interpellation | Plan d'action Biodiversité II insuffisant. Pourquoi le Conseil fédéral ignore-t-il les faits et les recommandations du rapport établi par la CdG-E? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4555 | Interpellation | Pour un recensement de la biodiversité dans les eaux souterraines | Liquidé | |
| 24.4549 | Postulat | Renforcer l'indépendance et la discrétion du Service de médiation de l'armée | Liquidé | |
| 24.8046 | Heure des questions. Question | Les effets négatifs des subventions directes et indirectes sur le climat font-ils également partie des examens périodiques de ces mêmes subventions ? | Liquidé | |
| 24.8044 | Heure des questions. Question | Comment le Conseil fédéral justifie-t-il sa conviction quant aux effets positifs du plan d'action biodiversité, phase 2 ? | Liquidé | |
| 24.7928 | Heure des questions. Question | Rapport agricole : quelles mesures supplémentaires pour atteindre l’objectif de réduire de 15 % les émissions d’azote d’ici 2030 ? | Liquidé | |
| 24.7863 | Heure des questions. Question | Supprimer les allègements fiscaux ayant des effets néfastes sur le climat | Liquidé | |
| 24.7861 | Heure des questions. Question | Discrimination et violence sexualisée au sein de l’armée : mesures de protection immédiate | Liquidé | |
| 24.7860 | Heure des questions. Question | Discrimination et violence sexualisée au sein de l’armée : comment les victimes sont-elles immédiatement aidées et protégées ? | Liquidé | |
| 24.7857 | Heure des questions. Question | Tournant historique dans la politique des transports. Encouragement conséquent du trafic cycliste, une forme de mobilité respectueuse de l'environnement permettant d'occuper l'espace de manière rationnelle 2/2 | Liquidé | |
| 24.7856 | Heure des questions. Question | Tournant historique dans la politique des transports. Encouragement conséquent du trafic cycliste, une forme de mobilité respectueuse de l'environnement permettant d'occuper l'espace de manière rationnelle 1/2 | Liquidé | |
| 24.7808 | Heure des questions. Question | Plan d’action Biodiversité II. Les fonds alloués sont divisés par deux alors que la crise de la biodiversité s’aggrave | Liquidé | |
| 24.7804 | Heure des questions. Question | Réduction des moyens dans le domaine de la protection de la nature et du paysage : quelles conséquences sur la lutte contre les néophytes ? | Liquidé | |
| 24.7803 | Heure des questions. Question | Coûts de l'inaction dans le domaine de la biodiversité. Quels sont les risques pour l'agriculture et l'alimentation en Suisse ? | Liquidé | |
| 24.4119 | Postulat | Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuelle | Liquidé | |
| 24.4117 | Interpellation | Prairies et pâturages de grande qualité dans les régions de montagne. Contrer l'avancée de la forêt | Liquidé | |
| 24.4116 | Postulat | Objectifs concrets et mesures pour augmenter la part des carburants renouvelables à l'armée | Liquidé | |
| 24.4115 | Motion | Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignement | Liquidé | |
| 24.4111 | Interpellation | Les talus ferroviaires sont des surfaces idéales pour la promotion des espèces. Pourquoi est-on à ce point à la traîne? | Liquidé | |
| 24.4108 | Interpellation | Comment l'impact négatif sur la biodiversité a-t-il été évalué lors de l'examen des subventions au DFF et au DDPS? | Liquidé | |
| 24.4102 | Interpellation | Entretien des talus des routes nationales dans l'optique de la conservation des espèces. Où en est l'OFROU? | Liquidé | |
| 24.7650 | Heure des questions. Question | Nouveaux plans d’action du DDPS pour l’environnement. D’autres départements vont-ils suivre ce modèle ? | Liquidé | |
| 24.7501 | Heure des questions. Question | Révision totale de l’OPPh | Liquidé | |
| 24.7500 | Heure des questions. Question | Que faire après l’abandon de l’obligation de consacrer 3,5 % des terres arables aux SPB ? | Liquidé | |
| 24.3709 | Interpellation | Rapport de synthèse du Contrôle fédéral des finances sur l'examen des subventions. Quelles conclusions le Conseil fédéral en tire-t-il? | Liquidé | |
| 24.440 | Initiative parlementaire | Le danger des robots tondeuses à la lisière des forêts, un habitat précieux pour les animaux sauvages | Liquidé | |
| 24.7427 | Heure des questions. Question | Quels sont pour l’agriculture les risques inhérents au déclin des services écosystémiques ? | Liquidé | |
| 24.7426 | Heure des questions. Question | Valeur des services écosystémiques. Comment les estimations sont-elles réalisées ? | Liquidé | |
| 24.7400 | Heure des questions. Question | Comment le Conseil fédéral envisage-t-il d’éviter les coûts liés à la perte de biodiversité qui devraient s’élever à plus de 44 milliards d’ici 2050 ? | Liquidé | |
| 24.3496 | Interpellation | Que font des véhicules et des armes de l'armée sur les places d'école, sous les yeux des élèves du primaire? | Liquidé | |
| 24.7270 | Heure des questions. Question | La pollinisation assure de bons rendements… tant que les insectes peuvent polliniser ! | Liquidé | |
| 24.3327 | Postulat | Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? | Liquidé | |
| 24.3326 | Interpellation | Évaluation du rapport coûts-avantages des subventions. Tirer les enseignements en vue d'une pratique cohérente | Liquidé | |
| 24.7157 | Heure des questions. Question | Comment la biodiversité contribue-t-elle à la production alimentaire et quelle est la valeur de cette contribution ? | Liquidé | |
| 24.7079 | Heure des questions. Question | Le chef de l’Armée Thomas Süssli est-il le huitième conseiller fédéral ? | Liquidé | |
| 24.7066 | Heure des questions. Question | Comment la biodiversité contribue-t-elle à la production alimentaire et quelle est la valeur de cette contribution ? | Liquidé | |
| 23.7900 | Heure des questions. Question | Perte de biodiversité. Quels sont les risques qui pèsent sur la sécurité et la qualité de vie de la population ? | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 161
- Non
- 45
- Abstention
- 5
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données