Isabelle Chappuis
Conseil national Vaud VD Centre
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Vaud VD
- Parti
- Centre
- Groupe
- M-E Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission de la politique de sécurité Conseil national (CPS-N) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Fédération suisse de protection civile | Association | Comité | Président(e) | Rémunéré |
| MIDUCA SA | Société anonyme | Aucune indication | Administrateur/trice | Rémunéré |
| Study Center Gerzensee (SNB) | Fondation | Conseil de fondation | Membre | Rémunéré |
| Swiss Aeropole | Société anonyme | Conseil d'administration | Membre | Rémunéré |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Isabelle Chappuis a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 33
- Heure des questions. Question: 2
- Initiative parlementaire: 1
- Interpellation: 16
- Motion: 12
- Postulat: 1
- Question: 1
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4654 | Motion | Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IA | Déposé | |
| 26.4557 | Interpellation | Industrie spatiale suisse. Rendre visible un secteur stratégique dans la statistique publique | Déposé | |
| 26.4429 | Motion | Protéger nos biens culturels face aux menaces actuelles | Déposé | |
| 26.4335 | Interpellation | IA agentique : qui décide pour nous ? | Déposé | |
| 26.4333 | Interpellation | Agents d'IA : qui est responsable, et qui filtre notre accès aux marchés ? | Déposé | |
| 26.4099 | Motion | Lunettes connectées et technologies de captation invisibles. Poser un cadre avant qu'il ne soit trop tard | Déposé | |
| 26.3878 | Interpellation | Intelligence artificielle générative. Cohérence entre la réglementation des plateformes et la réglementation de l'IA | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3857 | Postulat | Anticiper les ruptures d'accès aux technologies critiques. Évaluer notre capacité de repli | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3856 | Motion | Droit international humanitaire et sécurité. Soutenir l'accès du CICR aux personnes privées de liberté | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3684 | Motion | Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030 | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3663 | Interpellation | Entre guerre et paix. Notre droit fédéral permet-il d'agir face aux menaces hybrides avant que la guerre ne soit déclarée ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3595 | Interpellation | Renoncer à Copernicus. Est-ce vraiment une économie ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3542 | Interpellation | Lunettes connectées : un changement d'échelle du voyeurisme. Notre droit est-il à la hauteur ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7166 | Heure des questions. Question | Épizooties hautement contagieuses : indemnisation des pertes économiques liées aux mesures de prévention | Liquidé | |
| 25.4817 | Motion | Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères | Liquidé | |
| 25.4629 | Motion | Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse | Liquidé | |
| 25.4497 | Motion | "Ton chatbot n'est pas ton ami". Désanthropomorphisation des agents conversationnels | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4125 | Motion | Respect du droit international humanitaire à Gaza | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3838 | Interpellation | L'approvisionnement numérique de la Suisse. Avons-nous une stratégie ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3768 | Motion | Utilisation transparente de l'IA. Une chance pour l'administration publique | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3767 | Interpellation | IA. Une ambition partagée et une stratégie nationale des compétences coordonnée dès l'école obligatoire | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3677 | Interpellation | Fiscalité agricole. Risque d'opposition de la Confédération à une mesure d'atténuation prise par les autorités fiscales vaudoises | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.1002 | Question | Réallocation des ressources fédérales. Priorité à la sécurité et à la défense ? | Liquidé | |
| 24.479 | Initiative parlementaire | Protection de l'intégrité cognitive et de la liberté de penser | Examen préalable - en commission du Conseil des Etats | |
| 24.4439 | Interpellation | Renforcer la capacité de prospective et d'anticipation au sein de l’administration fédérale | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4397 | Interpellation | Activer la Cinquième Suisse pour une résilience nationale innovante. Projet Resint.ch | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4178 | Interpellation | Autorisation de mise sur le marché des systèmes d'IA à usage général en Suisse | Liquidé | |
| 24.4043 | Motion | Pour une meilleure réinsertion après une longue interruption professionnelle | Liquidé | |
| 24.3733 | Interpellation | Vers un bureau pour l'intelligence artificielle pour accompagner la transformation numérique majeure en cours? | Liquidé | |
| 24.7279 | Heure des questions. Question | Message sur l'armée 2024 : Protection contre les menaces biologiques ? | Liquidé | |
| 24.3363 | Motion | Créer une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielle | Liquidé | |
| 24.3351 | Interpellation | Quel signal voulons-nous donner à la nouvelle génération d'agricultrices et d'agriculteurs? | Liquidé | |
| 23.4419 | Interpellation | Innovation et industrialisation dans le domaine des technologies émergentes | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 206
- Non
- 4
- Abstention
- 1
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données