Jessica Jaccoud
Conseil national Vaud VD PS
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Vaud VD
- Parti
- PS
- Groupe
- S Groupe socialiste
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Membre
- Commission judiciaire (CJ) , Membre
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Femmes socialistes suisses | Association | Aucune indication | Co-Président(e) | Rémunéré |
| Membre du comité de l'ASLOCA Régions | Association | Comité | Membre | Bénévole |
| Membre du comité de l'ASLOCA Suisse | Association | Comité | Membre | Bénévole |
| Membre du comité de l'ASLOCA Vaud | Association | Comité | Membre | Bénévole |
| Membre du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer Nyon-St-Cergue-Morez SA | Société anonyme | Conseil d'administration | Membre | Rémunéré |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Jessica Jaccoud a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 33
- Heure des questions. Question: 6
- Initiative parlementaire: 3
- Interpellation: 13
- Motion: 5
- Postulat: 6
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4473 | Postulat | Pour une radiographie scientifique du « pot de yaourt » | Déposé | |
| 26.4253 | Postulat | Intelligence artificielle: renforcer la protection des victimes d'abus numériques | Déposé | |
| 26.3908 | Interpellation | Protection des joueurs. Pourquoi les exploitants de jeux d'argent bloquent-ils la publication des résultats de contrôles ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3907 | Motion | Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique active | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3652 | Postulat | Fin de vie. État des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridique | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3331 | Motion | LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimes | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3300 | Motion | Résiliations collectives de baux pour cause de travaux. Consultation et relogement des locataires | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4862 | Interpellation | Indemnisations et réparations morales pour les victimes LAVI. Besoin de chiffres détaillés | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.4226 | Postulat | Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux | Transmis au Conseil fédéral | |
| 25.4224 | Motion | Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnation | Liquidé | |
| 25.4103 | Interpellation | Loterie Romande. Pourquoi n'applique-t-elle pas correctement la LJAr ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.453 | Initiative parlementaire | Droits LAVI. Pour une application dans les procédures civiles en cas de violence | Examen préalable - en commission du Conseil des Etats | |
| 25.461 | Initiative parlementaire | Prévention des homicides conjugaux par arme à feu. Confiscation en cas de séparation conflictuelle ou de violences | En commission du Conseil national | |
| 25.3639 | Interpellation | Jeux d'argent. Que fait le Conseil fédéral pour remédier à des données lacunaires et à une surveillance insuffisante ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3638 | Motion | Peines de substitution. Pour une réforme ciblée | Liquidé | |
| 25.3275 | Interpellation | Peines de substitution. Quelles pistes pour que la justice ne punisse plus la pauvreté ? | Liquidé | |
| 25.3060 | Interpellation | Renvois Dublin. Quid des méthodes utilisées en présence d'enfants ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3059 | Interpellation | Renvois vers la Croatie. Quid du respect du suivi médical des personnes renvoyées ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4608 | Interpellation | Stalkerwares. Quels outils pour limiter l'espionnage de la sphère privée (1/2) ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4607 | Postulat | Soumission chimique. Définition et rayon d'action de la justice | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4579 | Interpellation | Stalkerwares. Quels outils pour limiter l'espionnage de la sphère privée 2/2? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.4567 | Interpellation | Violences envers les femmes. Que fait la Suisse pour lutter contre la soumission chimique? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 24.7903 | Heure des questions. Question | Service universel en matière de services postaux, un abandon des régions périphériques? | Liquidé | |
| 24.4183 | Interpellation | Bailleurs et gérances immobilières. Que faire pour qu'ils respectent la loi? | Liquidé | |
| 24.7715 | Heure des questions. Question | Quelle est la part du revenu que les locataires consacrent aujourd'hui au loyer (taux d'effort)? | Liquidé | |
| 24.7507 | Heure des questions. Question | Qui est propriétaire des logements loués ? | Liquidé | |
| 24.7506 | Heure des questions. Question | Ce qu'une gérance ne devrait pas demander /2 | Liquidé | |
| 24.7505 | Heure des questions. Question | Ce qu'une gérance ne devrait pas demander /1 | Liquidé | |
| 24.3670 | Postulat | Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration ? | Transmis au Conseil fédéral | |
| 24.3541 | Interpellation | La Poste. Fermeture d'un office sur cinq. Qu'en pense son actionnaire unique? | Liquidé | |
| 24.417 | Initiative parlementaire | Loi sur les jeux d'argent. Protection des joueurs à risques et rémunération des tiers. Stop au conflit d'intérêts ! | Liquidé | |
| 24.3139 | Interpellation | Condamnation de la Suisse pour violation de l'interdiction de la torture et du droit à la liberté. Le Conseil fédéral va-t-il agir ou réagir | Liquidé | |
| 23.7933 | Heure des questions. Question | Pourquoi le Conseil fédéral attend si longtemps pour contrer la spirale des hausses de loyer? | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 163
- Non
- 44
- Abstention
- 4
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Abstention | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Non | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données