Stefan Müller-Altermatt
Conseil national Soleure SO Centre
Mandat
- Conseil
- Conseil national
- Canton
- Soleure SO
- Parti
- Centre
- Groupe
- M-E Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.
- Au conseil selon les données depuis le
- Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Commissions et délégations
Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.
- Commission de gestion Conseil national (CdG-N) , Membre
- Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFF/DEFR (CdG-N DFF/DEFR) , Membre
- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national (CEATE-N) , Membre
- Commission des grâces (CGra) , Membre
- Délégation des commissions de gestion (DélCdG) , Président(e)
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Liens d’intérêts
Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.
| Organisation | Forme juridique | Organe | Fonction | Rémunéré |
|---|---|---|---|---|
| Angestellte Schweiz | Association | Comité directeur | Membre | Rémunéré |
| Gesellschaft Schweiz-Armenien | Association | Comité directeur | Co-Président(e) | Bénévole |
| InfraWatt | Association | Comité directeur | Président(e) | Rémunéré |
| Netzwerk Schweizer Pärke, Bern | Association | Comité directeur | Président(e) | Rémunéré |
| Schweizer Musikrat | Association | Comité directeur | Président(e) | Rémunéré |
| Suisa | Société coopérative | Comité directeur | Membre | Rémunéré |
Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Objets déposés
Objets que Stefan Müller-Altermatt a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.
Objets déposés : 52
- Heure des questions. Question: 27
- Initiative parlementaire: 1
- Interpellation: 14
- Motion: 6
- Postulat: 3
- Question: 1
| Date | Numéro | Type | Titre | État |
|---|---|---|---|---|
| 26.4683 | Interpellation | Consommation d’alcool dans les gares. Le modèle allemand serait-il transposable à la Suisse ? | Déposé | |
| 26.4411 | Interpellation | Nouvelles réglementations de l’UE. Les microentreprises suisses risquent-elles d’être exclues du marché européen ? | Déposé | |
| 26.8016 | Heure des questions. Question | Le nombre de pompes à chaleur augmente. Quelle part d’entre elles est exempte de PFAS ? | Liquidé | |
| 26.7948 | Heure des questions. Question | Pourquoi l’Arménie et la Géorgie ne devraient-elles plus figurer parmi les pays prioritaires de l’aide au développement ? | Liquidé | |
| 26.7841 | Heure des questions. Question | Les systèmes de refroidissement sans PFAS sont, paraît-il, prêts depuis longtemps pour une production en série. Que fait le Conseil fédéral ? | Liquidé | |
| 26.7763 | Heure des questions. Question | Quelle quantité d’eau pour quels types de sols agricoles ? | Liquidé | |
| 26.7693 | Heure des questions. Question | Pourquoi freiner les installations solaires de balcon en Suisse ? | Liquidé | |
| 26.7691 | Heure des questions. Question | Les nouvelles centrales nucléaires ne doivent-elles pas respecter les exigences relatives à la démonstration de faisabilité du stockage des déchets ? | Liquidé | |
| 26.3979 | Motion | Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectorielles | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3882 | Interpellation | Cartographie des sols à l'échelle de la Suisse. État des lieux | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3881 | Interpellation | Pourquoi le Conseil fédéral ne s'engage-t-il pas en faveur de la population du Haut-Karabakh ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3880 | Postulat | Améliorer les données relatives à la mise en oeuvre des droits de l'enfant | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.3759 | Motion | Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 26.7609 | Heure des questions. Question | Compte tenu du nombre croissant de cas nécessitant un assainissement lié aux PFAS, l'estimation des coûts établie par le Conseil fédéral est-elle réaliste ? | Liquidé | |
| 26.7332 | Heure des questions. Question | Centrales de réserve. Mandats de planification ou de construction ? | Liquidé | |
| 26.7184 | Heure des questions. Question | Pour que l’ARE apporte son soutien aux cantons et aux communes | Liquidé | |
| 25.4758 | Interpellation | Ne pas offrir d’échappatoire aux entreprises actives dans le secteur des matières premières et protéger les droits de l’homme | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.8247 | Heure des questions. Question | Où se trouvent les meilleures terres arables en Suisse ? | Liquidé | |
| 25.4495 | Interpellation | Programme visant à améliorer la diversité génétique de la population de lynx | Liquidé | |
| 25.4285 | Interpellation | Coûts de l'élimination des PFAS. Quel est le résultat des réflexions du Conseil fédéral ? | Liquidé | |
| 25.7908 | Heure des questions. Question | Qu’en est-il du financement des technologies de captage et de stockage du CO2 ? | Liquidé | |
| 25.7777 | Heure des questions. Question | Où en est-on dans le projet d’un accord sectoriel avec les fournisseurs de streaming ? | Liquidé | |
| 25.3905 | Postulat | Stratégie d'exploitation du potentiel d'économies d'énergie dans l'industrie grâce à l'isolation | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3837 | Interpellation | Le programme "Jeunesse et musique" est-il à la hauteur de sa mission de promotion à grande échelle ? | Liquidé | |
| 25.3823 | Interpellation | Lutte contre le travail des enfants dans les entreprises suisses. Quand le Conseil fédéral prendra-t-il des mesures efficaces ? | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.3527 | Interpellation | Sécurité de planification pour les projets de compensation après 2030 | L’avis relatif à l’intervention est disponible | |
| 25.7033 | Heure des questions. Question | Interdiction des adoptions internationales. Comment le Conseil fédéral compte-t-il favoriser un large débat de société ? | Liquidé | |
| 25.7032 | Heure des questions. Question | Interdiction des adoptions internationales. Le conseiller national Niklaus-Samuel Gugger risque-t-il d’être stigmatisé ? | Liquidé | |
| 24.4669 | Motion | Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances actives | Attribué à la commission compétente | |
| 24.4545 | Interpellation | Perte de surfaces d'assolement en Suisse. Quelles sont les causes et les solutions ? | Liquidé | |
| 24.4502 | Motion | Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie | Transmis au Conseil fédéral | |
| 24.8017 | Heure des questions. Question | Micropolluants dans les eaux usées. Où en est la mise en œuvre des mesures supplémentaires ? | Liquidé | |
| 24.8011 | Heure des questions. Question | Progrès dans la lutte contre les conflits en lien avec l’autorité parentale | Liquidé | |
| 24.4252 | Interpellation | Peut-il vraiment y avoir un "Swiss Better Gold" en l'absence de réglementation contraignante? | Liquidé | |
| 24.4156 | Motion | Donner un nouveau souffle aux adoptions internationales | Liquidé | |
| 24.4155 | Interpellation | Prendre en compte et compenser les charges logistiques | Liquidé | |
| 24.4130 | Postulat | Pour une position claire et une stratégie pour la paix dans le Caucase du Sud et la protection de l'Arménie | Liquidé | |
| 24.7712 | Heure des questions. Question | La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques comme outil de propagande - et la Suisse comme support publicitaire? | Liquidé | |
| 24.7612 | Heure des questions. Question | Que prévoit le Conseil fédéral pour empêcher un recul net des surfaces d’assolement par rapport à 2020 ? | Liquidé | |
| 24.7610 | Heure des questions. Question | Petits cours d’eau suisses en mauvais état. Qu’entreprend le Conseil fédéral ? | Liquidé | |
| 24.7353 | Heure des questions. Question | Amortissement des immeubles hospitaliers. Synonyme de ruine pour les hôpitaux publics et de vache à lait dans le privé ? | Liquidé | |
| 24.7352 | Heure des questions. Question | Une partie de l’argent des primes de l’assurance-maladie finit-elle dans les poches d’investisseurs étrangers ? | Liquidé | |
| 24.416 | Initiative parlementaire | Empêcher que des entreprises suisses sous domination étrangère financent des guerres | Liquidé | |
| 24.7216 | Heure des questions. Question | Quand la motion visant à soutenir l’industrie du métal en Suisse sera-t-elle mise en œuvre (22.4447) ? | Liquidé | |
| 24.7193 | Heure des questions. Question | Exigences applicables au commerce du bois. Pas de synchronisation avec l'UE, malgré la disposition légale en la matière ? | Liquidé | |
| 24.7061 | Heure des questions. Question | Contournement des sanctions contre la Russie par une société domiciliée à Genève | Liquidé | |
| 24.7042 | Heure des questions. Question | Renforcer l’aide humanitaire pour l’Arménie | Liquidé | |
| 24.7041 | Heure des questions. Question | Diminution de la surface agricole par habitant | Liquidé | |
| 23.4528 | Motion | Marché du streaming. Mettre un terme à la discrimination des créateurs de musique suisses | Liquidé | |
| 23.4504 | Interpellation | Contribuer au maintien de la paix dans le Caucase du Sud par une participation de la Suisse à la mission de l’UE en Arménie | Liquidé | |
| 23.1069 | Question | Affecter la taxe sur les transactions financières au financement des tâches de l'Etat? | Liquidé | |
| 23.7830 | Heure des questions. Question | Mesures de stabilisation du réseau sans indemnisation ? | Liquidé |
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données
Votes finaux au Conseil national
Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.
Votes finaux : 211
- Oui
- 164
- Non
- 6
- Abstention
- 3
- Excusé selon art. 57 al. 4
- 38
| Date | Objet | Vote | Procès-verbal |
|---|---|---|---|
| 25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026 | |
| 26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026 | |
| 26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026 | |
| 25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026 | |
| 25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026 | |
| 25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026 | |
| 25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026 | |
| 25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026 | |
| 25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026 | |
| 25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026 | |
| 25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026 | |
| 24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026 | |
| 23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026 | |
| 23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026 | |
| 19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026 | |
| 26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026 | |
| 26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | Oui | Procès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026 |
Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher
Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec
Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données