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Ueli Schmezer

Conseil national Berne BE PS

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Berne BE
Parti
PS
Groupe
S Groupe socialiste
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission des affaires juridiques Conseil national (CAJ-N) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Ueli Schmezer
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Verein gentechfreie LebensmittelAssociationComité directeurMembreBénévole

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Ueli Schmezer a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 51

  • Heure des questions. Question: 28
  • Initiative parlementaire: 3
  • Interpellation: 14
  • Motion: 4
  • Postulat: 2
Objets déposés par Ueli Schmezer, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4666InterpellationPromotion des ventes pour la musique suisse sur le modèle de l’agricultureDéposé
26.4581InterpellationLa liberté de choix des consommateurs est-elle garantie ?Déposé
26.4574InterpellationDe nouvelles pauses thérapeutiques doivent-elles être imposées aux patients souffrant de migraine qui sont traités avec succès ?Déposé
26.8021Heure des questions. QuestionComment le Conseil fédéral empêche-t-il que des produits génétiquement modifiés entrent en Suisse ?Liquidé
26.8020Heure des questions. QuestionLe Conseil fédéral s’en tient-il au titre trompeur de la LNTS ?Liquidé
26.7876Heure des questions. QuestionRenoncer à la réduction de la redevance Serafe pour soutenir un paysage médiatique sous forte pression?Liquidé
26.4134MotionTempérature maximale admissible dans les logements locatifsDéposé
26.7625Heure des questions. QuestionLes critères ont-ils été adaptés aux F-35 ?Liquidé
26.7624Heure des questions. QuestionQuand la Confédération publiera-t-elle les critères d’évaluation des avions de combat ?Liquidé
26.7623Heure des questions. QuestionLa loi suédoise sur l’argent liquide est-elle un modèle pour la Suisse ?Liquidé
26.7622Heure des questions. QuestionComment le Conseil fédéral compte-t-il faire face à la menace de chômage de masse liée à l’IA ?Liquidé
26.7621Heure des questions. QuestionNous perdons le contrôle de l’IALiquidé
26.7620Heure des questions. QuestionRévéler enfin les critères d’évaluation des F-35Liquidé
26.4005InterpellationOù en est le message sur la réglementation des plateformes ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.445Initiative parlementaireInstaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissantAttribué à la commission compétente
26.444Initiative parlementaireSerment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantesAttribué à la commission compétente
26.3808MotionPas de réduction drastique du montant de la retraite en cas d'accident survenu pendant une formation continueL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3799InterpellationLes accords internationaux empêchent-ils réellement l'instauration d'une nouvelle assurance cantonale obligatoire des bâtiments ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3757MotionRemédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3728InterpellationPublicité illégale pour les jeux de hasard. Protéger les jeunes contre une forte expositionL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3636MotionContre le recours abusif au bail à durée déterminéeL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7611Heure des questions. QuestionDe quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?Liquidé
26.7606Heure des questions. QuestionPourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?Liquidé
26.7605Heure des questions. QuestionPourquoi le Conseil fédéral a-t-il agi d’une manière contraire au libellé de la loi ?Liquidé
26.7603Heure des questions. QuestionPourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?Liquidé
26.7526Heure des questions. QuestionLa Confédération laisse tomber les enfants en âge scolaireLiquidé
26.3448PostulatDe l'assurance des bâtiments en SuisseL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3387InterpellationPourquoi le Conseil fédéral considère-t-il apparemment que l'article 68a LRTV est une base juridique suffisante pour abaisser la redevance Serafe ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7262Heure des questions. QuestionLe Conseil fédéral estime-t-il que l’art. 68a LRTV constitue une base légale suffisante pour réduire la redevance Serafe ?Liquidé
26.7116Heure des questions. QuestionLe Conseil fédéral va-t-il retirer la mesure consistant à abaisser la redevance perçue par Serafe ?Liquidé
26.7107Heure des questions. QuestionComment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les importations de viande en provenance des États du Mercosur répondent aux normes suisses en matière de protection animale et de protection des consommateurs ?Liquidé
25.4669PostulatCeux qui paient les primes doivent avoir leur mot à direL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.8276Heure des questions. QuestionLa Commission fédérale de la consommation figure-t-elle sur la liste des commissions que le Conseil fédéral veut supprimer ?Liquidé
25.8051Heure des questions. QuestionLa CFC est-elle menacée par le programme d’allégement budgétaire 2027 ?Liquidé
25.4141InterpellationLithium microdosé. Quelle est la position du Conseil fédéral ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.7646Heure des questions. QuestionLimitation à 30 km/h. Pourquoi modifier l’ordonnance plutôt que la loi ?Liquidé
25.3910InterpellationInstituer enfin une assurance cantonale obligatoire des bâtiments dans les cantons Gustavo. Qu'en pense le Conseil fédéral ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3889InterpellationCompléments alimentaires. Quelle reconnaissance pour le lithium en Suisse ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3841InterpellationPoissons en souffrance. Que fait la Confédération ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3811InterpellationAchats d'armes factices. Quelles possibilités le Conseil fédéral envisage-t-il pour protéger les consommateurs ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.457Initiative parlementaireAméliorer la protection des travailleurs dans l’assurance collective d’entreprise contre les accidents et la maladie (modification de l’art. 95a LCA)Liquidé
25.3399InterpellationOrdonnance sur le CO2. Des mesures d'allègement pour la branche automobile ?L’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3390InterpellationPublicité de La Poste Suisse concernant les jeux de hasard en ligne. Conséquences sur la prévention à la dépendance au jeuLiquidé
25.7220Heure des questions. QuestionProtection du patrimoine culturel numériqueLiquidé
25.7219Heure des questions. QuestionLe patrimoine culturel numérique est en dangerLiquidé
25.7215Heure des questions. QuestionIA et droit d’auteurLiquidé
25.7214Heure des questions. QuestionÉtendue des allègements accordés jusqu'à présent à la branche automobileLiquidé
25.7213Heure des questions. QuestionLe Conseil fédéral prend-il au sérieux le Contrôle fédéral des finances ?Liquidé
25.7212Heure des questions. QuestionQui s’est prononcé en faveur d’allègements lors de la consultation ?Liquidé
25.7211Heure des questions. QuestionOrdonnance sur le CO2. Où en est-on ?Liquidé
25.7210Heure des questions. QuestionMenaces de cyberattaques contre les autorités fédérales et contre d’autres autoritésLiquidé

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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 141

Oui
106
Non
28
Abstention
6
N’a pas participé au vote
1
Votes finaux avec le vote de Ueli Schmezer, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)N’a pas participé au voteProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)AbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)NonProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineAbstentionProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieNonProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

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Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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