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Daniel Ruch

Conseil national Vaud VD PLR

Mandat

Conseil
Conseil national
Canton
Vaud VD
Parti
PLR
Groupe
RL Groupe libéral-radical
Au conseil selon les données depuis le
Début de l’inscription actuelle dans le système d’information du Parlement. Elle peut être postérieure au premier jour au conseil, par exemple après un changement de parti ou de groupe.

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Membres actuels de l’Assemblée fédérale (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Partis – données de référence de l’Assemblée fédérale (source consultée le ); Parliamentary Services of the Federal Assembly — Groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Commissions et délégations

Appartenances actuelles, avec la désignation et la fonction telles que publiées.

  • Commission de gestion Conseil national (CdG-N) , Membre
  • Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFF/DEFR (CdG-N DFF/DEFR) , Membre
  • Commission de gestion Conseil national Sous-commission Tribunaux/MPC (CdG-N Tribunaux/MPC) , Membre

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Commissions des membres des Conseils (source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Liens d’intérêts

Indications du registre des intérêts (art. 11 de la loi sur le Parlement), dans la formulation du registre.

Liens d’intérêts de Daniel Ruch
OrganisationForme juridiqueOrganeFonctionRémunéré
Coopérative Bois-énergie Broye-Jorat, CarrougeSociété coopérativeComité directeurVice-président(e)Rémunéré
Entreprise forestière Daniel Ruch SA, CarrougeSociété anonymeConseil d'administrationPrésident(e)Rémunéré
Groupement forestier Broye-Jorat, CarrougeAssociationConseil d'administrationVice-président(e)Rémunéré
Kiwanis Club Oron-JoratAssociationAucune indicationMembreBénévole
La Forestière, EchandensAssociationConseil d'administrationVice-président(e)Rémunéré
Secours d’Hiver VaudAssociationComitéPrésident(e)Bénévole
Syndic de la commune de Corcelles-le-JoratAucune indicationAucune indicationAucune indicationRémunéré

Source : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Registre des intérêts (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 10 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Objets déposés

Objets que Daniel Ruch a déposés comme auteur ou autrice durant la législature en cours (sans les cosignatures). Titres et état comme dans Curia Vista.

Objets déposés : 31

  • Heure des questions. Question: 8
  • Interpellation: 9
  • Motion: 13
  • Postulat: 1
Objets déposés par Daniel Ruch, du plus récent au plus ancien
DateNuméroTypeTitreÉtat
26.4407MotionChlorothalonil : des mesures proportionnées au risque réelDéposé
26.4260MotionCambriolages récidivistes : combler le vide pénal pour les auteurs qui échappent à l'expulsionDéposé
26.4259MotionMotion carburants : mettre fin à la taxe sur la taxe et plafonner la charge fiscale globaleDéposé
26.7957Heure des questions. QuestionQuel impact une hausse de la TVA aurait-elle sur l’inflation ?Liquidé
26.4210InterpellationQuel rôle politique pour les entreprises détenues par la Confédération ?Déposé
26.4208InterpellationForêts. Le Conseil fédéral entend-il enfin remettre les moyens votés par le Conseil national ?Déposé
26.3783InterpellationUsage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la ConfédérationLiquidé
26.3195MotionAméliorer la sécurité des cyclistes et des utilisateurs de vélos électriques par un équipement de protection adaptéL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3182MotionModification de la loi fédérale sur la circulation routière afin de protéger les motocyclistesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.3180MotionRenforcement de la formation des médecins suisses à la médecine de guerre et à la prise en charge des traumatismes complexesL’avis relatif à l’intervention est disponible
26.7248Heure des questions. QuestionPourquoi l’avant-projet Morges-Perroy peine-t-il à aboutir ?Liquidé
26.7241Heure des questions. QuestionQuelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d’un énième report ?Liquidé
26.3094InterpellationQuelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d'un énième report ?Liquidé
25.4582InterpellationIl est temps de reprendre les choses en mainLiquidé
25.8127Heure des questions. QuestionRôle du Conseil fédéral dans la décision des CFF d’adjuger un marché de 2,1 milliards à Siemens plutôt qu’à Stadler RailLiquidé
25.8031Heure des questions. QuestionAccessibilité réduite au chargement de véhicules sur les trains Brig–IselleLiquidé
25.4333MotionLe nombre minimum de cas doit davantage être pris en considérationLiquidé
25.3915MotionBois scié en forêtL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3893PostulatTransparence et justification des réserves financières de la Suva et contrôle du CDFL’avis relatif à l’intervention est disponible
25.3113MotionModification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtirAttribué à la commission compétente

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista) (source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Types et états des objets (Curia Vista) (source consultée le )

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le Objets déposés par les membres des Conseils (Curia Vista): 10 novembre 2026; Types et états des objets (Curia Vista): 1 novembre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

Votes finaux au Conseil national

Vote lors des votes finaux du Conseil national durant la législature en cours, tel que publié dans le procès-verbal de vote.

Votes finaux : 211

Oui
191
Non
18
N’a pas participé au vote
2
Votes finaux avec le vote de Daniel Ruch, du plus récent au plus ancien
DateObjetVoteProcès-verbal
25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
26.033 Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.033, 2 octobre 2026
26.026 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.026, 2 octobre 2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026NonProcès-verbal de vote (PDF), 26.022, 2 octobre 2026
25.482 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.482, 2 octobre 2026
25.465 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.465, 2 octobre 2026
25.404 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)NonProcès-verbal de vote (PDF), 25.404, 2 octobre 2026
25.089 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.089, 2 octobre 2026
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.088, 2 octobre 2026
25.081 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.081, 2 octobre 2026
25.059 Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.059 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.059, 2 octobre 2026
25.058 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.058, 2 octobre 2026
25.057 Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 25.057, 2 octobre 2026
24.089 Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»OuiProcès-verbal de vote (PDF), 24.089, 2 octobre 2026
23.439 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.439, 2 octobre 2026
23.432 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 23.432, 2 octobre 2026
19.300 Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)OuiProcès-verbal de vote (PDF), 19.300, 2 octobre 2026
26.028 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.028, 19 juin 2026
26.018 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieOuiProcès-verbal de vote (PDF), 26.018, 19 juin 2026

Du plus récent au plus ancien ; les 20 plus récents sont affichés. Tout afficher

Sources : Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — vote de chaque membre (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec; Parliamentary Services of the Federal Assembly — Votes finaux au Conseil national — projets (données 2023–2026, source consultée le ) Consultation en échec

Source des données sur l'Assemblée fédérale : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern. Téléchargées le 31 octobre 2026. Mise en forme par Votara ; il ne s'agit pas d'une publication officielle. Conditions d'utilisation des données

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