Permis de construire et oppositions

Trois réponses

Propositions de la gauche, du centre et de la droite, résumées par la rédaction de Votara à partir des documents des partis et des objets parlementaires. Elles ne sont pas l'avis de Votara.

Gauche : PS et Verts · Centre : Le Centre et PVL · Droite : UDC et PLR. Ce regroupement est un choix éditorial de Votara. Source du positionnement gauche-droite des partis : étude électorale Selects 2023 (FORS, en allemand)

L'ordre des trois cartes change chaque jour. Notre méthode

• Centre

  Le Centre demande, dans les motions 25.3973 et 25.3972 (Andrea Gmür-Schönenberger), que les opposants sans intérêt digne de protection ou agissant de manière manifestement abusive puissent devoir payer des frais et, le cas échéant, des dommages-intérêts, et que seules les personnes directement et particulièrement touchées puissent faire opposition ; les deux conseils les ont adoptées. Le PVL veut rendre les oppositions payantes, avec remboursement en cas de succès, et introduire des procédures d'autorisation en deux étapes.

  Partis : Le Centre et PVL

  Rédigé par la rédaction de Votara à partir de Motion 25.3973 d'Andrea Gmür-Schönenberger (Le Centre), Curia Vista

  Également dans : Motion 25.3972 d'Andrea Gmür-Schönenberger (Le Centre), Curia Vista·pvl suisse, papier du comité directeur «Papier de logement 25+», 11 novembre 2025

• Droite

  Selon son programme, l'UDC rejette les oppositions qui ne découlent pas d'une atteinte directe et demande la suppression du droit de recours des organisations. Dans la motion 24.4475 (Nina Fehr Düsel), elle demande une analyse des oppositions abusives comme base pour des mesures. Le PLR demande, dans le postulat 24.3637 (Andrea Caroni), un rapport sur la manière de limiter les griefs des opposants à leurs propres intérêts dignes de protection ; le Conseil des États l'a adopté en 2024.

  Partis : UDC et PLR

  Rédigé par la rédaction de Votara à partir de UDC Suisse, programme du parti 2023–2027 (en allemand)

  Également dans : Motion 24.4475 de Nina Fehr Düsel (UDC), Curia Vista·Postulat 24.3637 d'Andrea Caroni (PLR), Curia Vista

• Gauche

  Le PS et les Vert-e-s ont rejeté en 2023, dans leurs réponses à la consultation, l'initiative parlementaire 19.409, qui restreint le droit de recours des organisations pour les petits projets en zone à bâtir ; le Parlement l'a adoptée en 2024. Selon le PS, les retards viennent surtout des oppositions de particuliers, pas des recours des organisations. Le PS propose d'exiger une part de logements à loyer modéré pour le permis de construire dans les plans d'affectation spéciaux.

  Partis : PS et Verts

  Rédigé par la rédaction de Votara à partir de PS Suisse, réponse à la consultation sur l'initiative parlementaire 19.409, 5 juillet 2023 (en allemand)

  Également dans : Les Vert-e-s suisses, réponse à la consultation sur l'initiative parlementaire 19.409, 11 juillet 2023 (en allemand)·PS Suisse, papier de position «Wuchermieten stoppen, Immobilienwirtschaft in den Dienst der Menschen stellen!», 28 février 2026 (en allemand)