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Résultats pour « AVS » : 28
Votations fédérales (28)
- Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS 29 novembre 2026 · À venir
- Initiative pour une 13e rente AVS 3 mars 2024 · Accepté
- Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS 25 septembre 2022 · Accepté
- Loi sur l’AVS (AVS 21) 25 septembre 2022 · Accepté
- Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) 19 mai 2019 · Accepté
- Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) 24 septembre 2017 · Rejeté
- Initiative «AVSplus: pour une AVS forte» 25 septembre 2016 · Rejeté
- Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible» 30 novembre 2008 · Rejeté
- Initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» 24 septembre 2006 · Rejeté
- 11e révision de l'AVS 16 mai 2004 · Rejeté
- Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI 16 mai 2004 · Rejeté
- Contre-projet «L'or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation» 22 septembre 2002 · Rejeté
- Initiative «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes» 26 novembre 2000 · Rejeté
- Initiative «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite» 27 septembre 1998 · Rejeté
- 10e révision de l'AVS 25 juin 1995 · Accepté
- Initiative «pour l'extension de l'AVS et de l'AI» 25 juin 1995 · Rejeté
- Pourcentage de la TVA pour l'AVS 28 novembre 1993 · Accepté
- 9e révision de l'AVS 26 février 1978 · Accepté
- Loi sur l'AVS 6 juillet 1947 · Accepté
- Loi sur l'AVS 6 décembre 1931 · Rejeté
- Arrêté fédéral concernant une AVS/AI 6 décembre 1925 · Accepté
- Initiative pour une AVS/AI 24 mai 1925 · Rejeté
- Initiative «Imposer les successions de plusieurs millions» 14 juin 2015 · Rejeté
- «Initiative sur l'or» 22 septembre 2002 · Rejeté
- Question subsidiaire sur l'«Initiative sur l'or» et le contre-projet 22 septembre 2002
- Initiative «Taxer l'énergie et non le travail» 2 décembre 2001 · Rejeté
- Initiative pour l'abaissement de l'âge de la retraite 12 juin 1988 · Rejeté
- Initiative pour l'abaissage de l'âge de la retraite 26 février 1978 · Rejeté